Les statuts

STATUTS
DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE COLPOSCOPIE ET DE PATHOLOGIE CERVICO-VAGINALE
(janvier 1991, modifiés le 23 janvier 1999 et en mai 2014)

ARTICLE 1 – FORMATION
Il est constitué entre les différentes personnes qui auront adhéré aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 7 du décret du 16 août 1901 et qui sera régie par les présents statuts.

ARTICLE 2 – DÉNOMINATION
La société prend pour dénomination « Société Française de Colposcopie et de Pathologie Cervico-Vaginale » (SFCPCV). La langue officielle est le français.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de cette association est fixé au 64 rue de Rennes 75006 PARIS.
Il pourra être transféré dans la même ville ou partout ailleurs en France par décision du Conseil de Direction.

ARTICLE 4- OBJET
L’association a pour but :
– La réunion dans un même groupement de médecins français, ou de langue française ou ressortissant du territoire de l’Union Européenne, intéressés par les techniques colposcopiques et les problèmes physiopathologiques du col utérin et cervicovaginaux ;
– L’organisation de contacts entre les membres de l’association et avec d’autres groupements s’intéressant au même sujet dans le cadre du dépistage du cancer utérin et des cancers ano-génitaux ;
– La mise en œuvre de la formation médicale initiale (ou continue) et de l’enseignement des techniques dédiées à l’exploration cervico-vaginale et de leur exploitation sur le plan de la prévention, du diagnostic et du traitement ;
– La participation aux processus de contrôle de qualité par la mise en œuvre de la charte de qualité.

ARTICLE 5 DURÉE
L’association est mise en place pour une durée illimitée, sauf le droit pour chacun de ses membres de se retirer à son gré après acquittement des cotisations échues et de l’année courante.

ARTICLE 6 COMPOSITION
Les membres de l’association sont répartis en :
- Membres d’honneur,
- Membres associés,
- Membres titulaires,
- Membres correspondants.

Les membres d’honneur sont choisis par le Conseil de Direction parmi certaines personnalités en raison de leur réputation scientifique et de l’importance de leurs travaux. -Seuls les Présidents d’honneur de la Société ont voix consultative au sein du Conseil de Direction.

Les membres associés sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil de Direction. Les membres associés doivent être français, ou, ressortissant du territoire de l’Union Européenne, et posséder le diplôme de Docteur en Médecine ou son équivalent selon la règlementation Européenne. Ils participent aux débats des assemblées, sans participer aux votes.

Les membres titulaires sont des membres associés qui justifient de deux années d’ancienneté en cette qualité et d’une participation pendant cette période à des activités de colposcopie ou de pathologie cervico-vaginale. Les membres titulaires ont droit de vote aux assemblées et peuvent faire acte de candidature au Conseil de Direction.

Les membres correspondants sont choisis parmi des spécialistes étrangers proposés au Conseil de Direction par les membres titulaires de la Société. Les noms retenus seront soumis au vote de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7- DÉMISSION - RADIATION
La qualité de membre se perd par démission, décès, non non-paiement des cotisations pendant une période de 2 ans.
La radiation est prononcée par le Conseil de Direction pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Conseil de Direction pour fournir ses explications. Le Conseil de Direction se prononce sur cette mesure à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 8 RESSOURCES
Les ressources de l’association sont :
- Le montant des cotisations annuelles ;
- Les subventions de l’État, du département, de la région, des communes et de tout autre établissement public ou privé ;
- Des excédents éventuels des enseignements ou manifestations scientifiques qu’elle aura organisés ;
- Il pourra être demandé des remboursements et/ou des participations aux frais pour services rendus ou toute autre ressource autorisée par la loi.

Concernant le site internet, celui-ci est financé exclusivement par la SFCPCV. Ses membres et auteurs de l’information éditoriale restent libres et indépendants de toute influence commerciale ou publicitaire et le site internet n’accueille aucune forme de publicité.

ARTICLE 9- COTISATION
La cotisation annuelle sera fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil de Direction.

ARTICLE 10ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose des membres titulaires et associés de la Société.
Elle se réunit au moins une fois par an : la date en est fixée par le Secrétaire Général après avis du Conseil de Direction et elle est communiquée individuellement aux membres quinze jours à l’avance.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire étant annexé à cette convocation.

Toutes les décisions prises le seront à la majorité relative des membres titulaires présents ou représentés à jour de leur cotisation.

Chaque membre autorisé à voter ne peut disposer que d’un seul pouvoir écrit.
Chaque année le Conseil de Direction par la voix de son Président, proposera à l’Assemblée Générale un programme de travaux et de réunions.
En cas d’indisponibilité du Président, celui-ci est remplacé par le Vice-Président.

Elle approuve le budget de l’exercice en cours et le budget de l’année suivante et le montant de la cotisation sur proposition du Conseil de Direction.

ARTICLE 11ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts en tout ou en partie de leurs dispositions.
Elle est convoquée par le Président ou par le Conseil de Direction à tout moment si besoin, est.
L’Assemblée Générale Extraordinaire vote à la majorité absolue des membres titulaires présents ou représentés (un seul pouvoir est accepté par personne) à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 12CONSEIL DE DIRECTION
La société est dirigée par un Conseil de Direction de 15 Membres élus par un vote de chaque membre titulaire (à jour de ses cotisations) parmi les membres titulaires qui feront acte de candidature.
Les membres sortants sont rééligibles.
La durée du mandat est de 6 ans.
Le Conseil de Direction est renouvelable par moitié tous les 3 ans.
La démission d’un membre du Conseil de Direction en cours de mandat, fait élire le suivant de la liste des dernières élections.

ARTICLE 13DÉSIGNATION
Le Bureau du Conseil de direction est composé de :
- Un président et un vice-président ;
- Un secrétaire général aux affaires nationales ;
- Un secrétaire général aux affaires internationales ou à défaut un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier.

Ces 5 membres composent le « Bureau » qui a pour mission de préparer les travaux du conseil de direction et de gérer les affaires courantes.
Les 10 autres membres complètent le conseil de direction.

Le Président et le Vice-président sont élus pour trois ans et ne sont pas rééligibles à cette fonction avant une nouvelle période de trois ans.

Le Secrétaire Général, le ou les Secrétaires Adjoints et le Trésorier sont élus pour trois ans et sont rééligibles une fois.

Le Conseil de Direction gère toutes les affaires de la SFCPCV. Il se réunit sur convocation du Secrétaire Général aux affaires nationales ou du Président.

ARTICLE 14FONCTION
Le Conseil de Direction se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire Général chaque fois que cela est utile, et au moins deux fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (aucun pouvoir n’est accepté, en cas de vote seuls les membres présents sont autorisés à y prendre part), celle du Président étant prépondérante en cas de partage égal des résultats du vote.

ARTICLE 16DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs parmi les membres.
Après que ceux-ci auront réalisé l’actif et payé le passif, l’actif net sera dévolu conformément aux prescriptions de l’article 3 de la loi du 1 er juillet 1901 et à celles du décret du 16 aout 1901.

ARTICLE 17FORMALITÉS
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux de copies ou d’extraits des présents statuts afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

ARTICLE 18RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Des dispositions complémentaires pourront être définies dans un règlement intérieur.

Xavier CARCOPINO
Secrétaire Général

 

Important : Les renseignements que vous trouverez sur ces pages sont des informations médicales et scientifiques qui ne remplacent pas la consultation auprès de votre médecin ou de votre spécialiste.